Mentions légales et Conditions Générales de ServiceDernière mise à jour : 01/01/2025

Mentions Légales

1. Identification de l’éditeur
Raison sociale : Tutori Home
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 82 Boulevard Président Wilson, 06600 Antibes, France
Numéro SIREN : 934 898 016
RCS/RM : 934 898 016 R.C.S. Antibes
Capital social : 10 €
Responsable de la publication : Terii Gilbert
Contact :
‍Email : contact@tutori.fr
‍Téléphone : 07 77 91 01 50

‍2. Hébergeur du site
Hébergeur : Webflow
Adresse : 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site web : www.webflow.com

‍3. Numéro SAP
‍Tutori Home est agréée au titre des Services à la Personne sous le numéro SAP934898016, permettant à ses clients de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% pour les cours particuliers à domicile, selon les conditions d’éligibilité définies par l’administration fiscale.

‍Conditions Générales de Service (CGS)

1. Objet
‍Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture des services de soutien scolaire proposés par Tutori Home, ainsi que les droits et obligations des parties.

‍2. Nature des services
‍Tutori Home propose des cours particuliers à domicile dans les matières scientifiques. Les services sont destinés aux élèves souhaitant améliorer leurs performances scolaires grâce à un accompagnement personnalisé.

‍3. Processus de commande
‍Les prestations peuvent être réservées :
Par téléphone au 07 77 91 01 50
Par email à contact@tutori.fr
‍
‍Un devis est communiqué au client pour validation avant la prestation.

‍4. Engagements de Tutori Home
‍Tutori Home s’engage à :
Fournir des cours de qualité adaptés aux besoins spécifiques des élèves.
Respecter les horaires convenus pour les séances.
Assurer la disponibilité des intervenants selon les engagements pris.
Mettre en œuvre des méthodes pédagogiques adaptées pour favoriser la réussite de chaque élève.

‍5. Engagements des clients
‍Les clients s’engagent à :Respecter les horaires des cours convenus.
Effectuer les paiements selon les modalités définies.
Fournir un environnement propice à l’apprentissage (calme et sécurisé).

‍6. Tarifs et paiement
Tarif horaire : 50 € par heure avant avantage fiscal.
‍Modalités de paiement :Virement bancaire.Processus URSSAF pour l'avance immédiate du crédit d'impôt.

‍7. Conditions d’annulation et de remboursement
‍Toute annulation doit être notifiée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’interruption de service, Tutori Home se réserve le droit de facturer les heures prévues.
Les remboursements éventuels sont étudiés au cas par cas en fonction des circonstances.

‍8. Données personnellesResponsable du traitement : Tutori Home.
‍Finalité des données collectées : Gestion des facturations et envoi d’informations nécessaires à la prestation.
‍Conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans.
‍Droits des utilisateurs :
Accès, rectification, suppression des données.
Contact : contact@tutori.fr
‍Aucune donnée n’est partagée avec des tiers.

‍9. Cookies
‍Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du site. Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

‍10. Propriété intellectuelleTous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, supports pédagogiques) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Tutori Home. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

‍11. Durée des CGS
‍Les présentes conditions générales s’appliquent jusqu’à la fin des prestations. Elles sont renouvelées automatiquement pour chaque année scolaire (à partir de septembre).

‍12. Litiges
‍En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, la juridiction compétente sera celle du siège social de Tutori Home.

‍Médiation
‍Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.